Accords et traités signés entre la France et l’Argentine [es]

DATE NATURE DE L’ACCORD
1853 Traité "Rivières Parana et Uruguay"
1914 Traité d’arbitrage général
1927 Arrangement relatif au service militaire
1932 Échange des imprimés
1946 Chemins de fer appartenant à des compagnies françaises
1948 Transports aériens
1957 Affaire Quilmes
1957 Accord commercial
1961 Suppression des visas diplomatiques et de service
1964 Coopération culturelle,scientifique et technique
1969 Lycée franco-argentin
1979 Doubles impositions, évasion fiscale
1980 Modification de la convention du 4 avril 1979
1983 Transports aériens
1984 Commission générale franco-argentine
1984 Accord cinématographique
1985 Coopération économique, industrielle et financière
1987 Coopération douanière
1988 Tourisme
1991 Coopération judiciaire
1991 Encouragement et protection réciproques des investissements
1994 Coopération pour l’utilisation à des fins pacifiques de l’énergie nucléaire
1994 Mise en œuvre provisoire de l’accord du 21 avril 1994 sur la coopération pour l’utilisation de l’énergie nucléaire
1994 Visas de court séjour
1994 Emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
1995 Réadmission des personnes en situation irrégulière
1995 Échanges de stagiaires professionnels
1997 Arrangement complémentaire à l’accord du 3 octobre 1964
1998 Coopération dans le domaine de la défense
1998 Entraide judiciaire en matière pénale
2001 Prévention, recherche et sanction des infractions douanières
2001 Avenant à la convention du 04 avril 1979
2004 Promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l’article 12 du protocole de Kyoto
2007 Entrée en vigueur de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée le 14 octobre 1998
2008 Signature de la Convention de sécurité sociale
2011 Programme "Vacances-Travail"
2016 Liste des 27 accords signés lors de la visite d’Etat en Argentine du Président de la République François Hollande (PDF - 133.2Ko)

Dernière modification : 02/08/2016

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