Comment calculer le montant de la bourse

I. Définition du quotient familial réel net des frais de scolarité

Le dispositif des bourses scolaires à l’étranger repose, pour chaque famille, sur la définition d’un quotient familial réel net des frais de scolarité, exprimé en parité de pouvoir d’achat.

Qf = ((Rn - Fs)/P) x (100/IPA),

où :
Qf est le quotient familial réel net des frais de scolarité (exprimé en €) ;
Rn est le revenu net ;
Fs sont les frais de scolarité (au sens strict, à l’exclusion des frais parascolaires) ;
P est le nombre de parts associées à la taille de la famille (2,5 parts pour un couple avec un enfant, 2 parts pour un parent seul avec un enfant, 0,5 part par enfant supplémentaire) ;
IPA est l’indice de parité de pouvoir d’achat. Argentine = 111
Grâce à l’utilisation de l’indice de parité de pouvoir d’achat IPA (ou indice de coût de la vie), les quotients familiaux réels nets des frais de scolarité de deux familles qui vivent dans des pays où le coût de la vie est très différent sont comparables entre eux.

II. Règle de calcul de la quotité

La quotité théorique de bourse à laquelle a droit une famille dépend de son quotient familial réel net des frais de scolarité :

i. si le quotient est supérieur à 21 000 €, alors la famille n’a pas le droit à une bourse. Ce quotient maximum vaut pour l’ensemble des familles, quel que soit leur pays de résidence, puisque le calcul du quotient intègre le coût de la vie ;

ii. si le quotient est inférieur ou égal à 3 000 €, alors la famille bénéficie d’une bourse couvrant 100 % des frais de scolarité. Ainsi, les familles les plus pauvres continuent de bénéficier d’une bourse à 100 % ;

iii. si le quotient est compris entre 3 000 € et 21 000 €, la famille bénéficie d’une bourse partielle déterminée selon la formule suivante :

(1 – [ ( Qp – 3.000 ) / ( 21.000 – 3.000 ) ] ) x 100

Attention : le chiffre ainsi obtenu est une estimation. En effet, le montant final de la bourse est décidé au terme de l’instruction du dossier et notifié aux familles à l’issue de la commission nationale.

Pour contenir les besoins exprimés au niveau mondial dans la stricte limite des crédits disponibles, la quotité théorique de bourse attribuée aux familles, bénéficiant d’une quotité partielle, est diminuée d’une contribution progressive de solidarité qui ne concerne pas les familles à 100 %.

La quotité définitive accordée aux familles tient compte donc de cette contribution.

III. Bourses parascolaires

La quotité de bourses attribuée au titre des frais de scolarité au sens strict est appliquée aux frais parascolaires (une famille qui perçoit une bourse de 100 % pour les frais de scolarité percevra également une bourse à 100 % pour les frais parascolaires, une famille qui perçoit une bourse de 60 % pour les frais de scolarité percevra également une bourse à 60 % pour les frais parascolaires, et ainsi de suite).

Dernière modification : 05/08/2015

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