Conditions d’accès

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse et réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement homologué par l’AEFE, de la maternelle à la terminale.

En Argentine, seuls les enfants scolarisés dans les deux établissements français suivants peuvent bénéficier de ces aides :

- le lycée Jean Mermoz
- le collège franco-argentin Martinez

Pour connaître la liste des établissements scolaires français à l’étranger et vous informer sur la scolarisation de vos enfants, vous pouvez consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.)

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

1- La nationalité  : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.

2- Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère.
Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur MonConsulat.fr (pour mémoire l’inscription a une durée de validité). Il est en effet impératif qu’elle soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.
Dans le cas contraire, faire procéder au renouvellement le plus rapidement possible en précisant l’urgence.

3- La résidence  : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents dans la circonscription consulaire de Buenos Aires.

4- L’âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit :

Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ;
Ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.

5- Etre inscrit dans un établissement homologué AEFE : (pour l’Argentine : lycée Jean Mermoz ou Collège franco-argentin de Martinez)

6 - Prise en compte du patrimoine : un seuil d’exclusion en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par le Conseil Consulaire dans le respect du cadre de l’instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires.

Les seuils fixés sont de 100 000 euros en matière de patrimoine mobilier et de 250 000 euros de valeur acquise en matière de patrimoine immobilier (valeur d’achat).

Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine au regard des critères suivants :

mode d’acquisition du patrimoine (achat, héritage, ....)
type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire),
composition de la famille (nombre d’enfants),
situation particulière de la famille.

7- Etre en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocation familiales (CAF) du dernier domicile en France (pour les familles ayant récemment résidé en France). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter également la brochure.

Dernière modification : 13/06/2016

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