Conditions d’accès

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse et réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement homologué par l’AEFE, de la maternelle à la terminale.

Au Paraguay, seuls les enfants scolarisés dans les deux établissements français suivants peuvent bénéficier de ces aides :

- Le lycée français Marcel Pagnol d’Assomption (Etablissement conventionné du réseau de l’AEFE

- Le collège français Jules Verne de Ciudad del Este (établissement hors réseau AEFE – attribution de bourses dans le cadre d’une dérogation à l’homologation prévue par les instructions, accordée par classe et annuellement par l’AEFE).

Pour connaître la liste des établissements scolaires français à l’étranger et vous informer sur la scolarisation de vos enfants, vous pouvez consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.)

Vous pouvez utilement consulter ici les instructions spécifiques sur les bourses scolaires dans les pays du rythme Nord.

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

1- La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.

2- Inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère.
Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur le site service public (pour mémoire l’inscription a une durée de validité). Il est en effet impératif qu’elle soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.
Dans le cas contraire, faire procéder au renouvellement le plus rapidement possible en précisant l’urgence.

3- La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents dans la circonscription consulaire.

4- L’âge
 : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit :

Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section, soit 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire ;
Ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.

5- Etre inscrit dans un établissement homologué AEFE

6 - Prise en compte du patrimoine : un seuil d’exclusion en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par le Conseil Consulaire dans le respect du cadre de l’instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires.

Au Paraguay, les seuils fixés sont de 100 000 euros en matière de patrimoine mobilier et de 200 000 euros de valeur acquise en matière de patrimoine immobilier (valeur d’achat).

Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine au regard des critères suivants :

mode d’acquisition du patrimoine (achat, héritage, ....)
type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire),
composition de la famille (nombre d’enfants),
situation particulière de la famille.

7- Etre en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocation familiales (CAF) du dernier domicile en France (pour les familles ayant récemment résidé en France). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF.

Dernière modification : 23/06/2016

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