Décès

Le consulat général de France à Buenos Aires est compétent pour enregistrer les actes de décès survenus en Argentine, Uruguay et Paraguay.

1- Pièces à produire

Sont à produire les documents suivants en ORIGINAL :
-  formulaire de demande de transcription d’un acte de décès dûment complété, daté et signé ;

-  « acta de defunción ». S’il s’agit d’un acte de décès argentin ce-dernier devra être légalisé par le Registre Civil, le cas échéant ce document devra être revêtu de l’Apostille ;

-  preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint le cas échéant (acte de naissance s’il indique que le défunt ou son conjoint est né en France d’au moins un parent y étant lui-même né, ou copie du certificat, décret ou déclaration de nationalité française du défunt ou de son conjoint) ;

-  livret de famille français du défunt ou en l’absence de livret de famille français la copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt ;

Avertissement : après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être réclamés.

2- Envoi de la documentation par l’usager

Si vous résidez au Paraguay, il conviendra d’adresser directement l’ensemble des pièces demandées au Consulat Général de France à Buenos Aires ou, le cas échéant, les remettre lors des tournées consulaires organisées par le Consulat Général de France à Buenos Aires au Paraguay.

Si vous résidez en Uruguay, vous pouvez adresser directement l’ensemble des pièces demandées au Consulat Général de France à Buenos Aires ou nous faire parvenir ce dossier par l’intermédiaire de l’Ambassade de France en Uruguay. L’Ambassade concernée se chargera ensuite de faire parvenir votre dossier à notre poste.

Si vous résidez en Argentine vous nous enverrez par courrier ou déposerez, sans rendez-vous au guichet du consulat, le dossier sous enveloppe fermée. Si vous préférez nous remettre les documents en main propre, il vous faudra demander un rendez-vous à l’adresse suivante : etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr.

3- Remise de la documentation

Si vous résidez en Argentine, le délai de transcription est d’un mois. Ce délai écoulé vous pouvez, sans rendez-vous, retirer la documentation au guichet du consulat, de 9h à 12h30.

Si vous résidez en Uruguay, nous vous enverrons les documents par le biais de l’Ambassade de France en Uruguay.

Si vous résidez au Paraguay, il conviendra de nous adresser une enveloppe à votre adresse dûment affranchie pour recevoir les pièces en retour. Vous pourrez également retirer les documents lors des tournées consulaires organisées par le Consulat Général de France à Buenos Aires au Paraguay.

4- Transport de corps ou de cendres

Pour toute question particulière ou relative au transport de corps ou de cendres vers la France, il conviendra de prendre l’attache de ce Consulat Général si le décès est survenu en Argentine, ou l’Ambassade de France au Paraguay ou en Uruguay si le décès est survenu dans l’un de ces deux pays.

Dernière modification : 17/06/2016

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