Généralités

Le Consul, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.

LE CONSULAT TIENT DES REGISTRES DE L´ETAT CIVIL.

On distingue deux types d´actes :

1 - Les actes dressés : (naissances, reconnaissances et décès) qui sont établis en présence des déclarants et selon certaines règles précises (délais notamment).

2 - Les actes transcrits : La transcription consiste à reporter dans les registres consulaires français les indications contenues dans un acte établi à l’étranger par une autorité étrangère. Aucun délai n’est fixé pour la transcription d’un acte. Cette formalité n’est pas obligatoire mais est vivement conseillée pour faciliter les démarches futures auprès de l’administration française et la mise en évidence de la nationalité française.

Le Consulat sera ensuite en mesure, dans un cas comme dans l’autre, de vous délivrer les copies, extraits et certificats dont vous pourriez avoir besoin.

Les registres de l’état civil sont tenus, comme ceux des mairies, en double exemplaire. Ouverts le 1er janvier, ils sont clos et arrêtés par l’officier de l’état civil à la fin de chaque année.

Le premier exemplaire est conservé par le poste consulaire ; le second est adressé, au cours du premier trimestre de l’année suivante au service central de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères à Nantes.

A votre retour en France, ce service vous délivrera gratuitement des copies et des extraits des actes dressés ou transcrits à l’état civil consulaire français.

Il sera votre interlocuteur pour toute question relative aux événements d’état civil vous concernant survenus à l’étranger.

Le service central d’état civil détient et exploite également les actes de l’état civil établis dans les pays anciennement sous souveraineté française et ceux des étrangers devenus français.

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte auprès du service central d’état civil à Nantes, vous pouvez le faire :

- Par Internet :

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide.

La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

- Par courrier :

Vous devez adresser votre demande à l’adresse suivante :

Ministère des Affaires étrangères
Service Central d’État Civil
11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - FRANCE

La réponse vous sera adressée PAR COURRIER à l’adresse que vous aurez indiquée.

- Sur place :

Vous pouvez enfin vous présenter en personne au Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche à NANTES.

Un service ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 vous délivrera les actes demandés.

A fin de faciliter les recherches et par là même la délivrance d’un acte, il est conseillé, lorsque vous n’utilisez pas le minitel, de joindre à votre demande la photocopie d’un extrait ou d’une copie, même périmés sinon indiquer la référence de l’acte demandé et votre filiation si le document que vous sollicitez doit comporter ce renseignement.

Autres rubriques de l’état Civil :

- Naissance
- Mariage
- Divorce
- PACS
- Décès

Dernière modification : 05/06/2012

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