La preuve de la nationalité française

Certaines démarches administratives nécessitent que la preuve de votre nationalité française soit au préalable apportée. Selon l’article 30 du code civil la charge de la preuve de la nationalité française incombe à celui qui s’en prévaut.

Celle-ci peut être rapportée de différentes manières :

- un certificat de nationalité française,

- une carte nationale d’identité française en cours de validité,

- une déclaration de nationalité française portant la mention d’enregistrement,

- une copie intégrale originale d’un acte de naissance français, lorsque celui-ci comporte une mention de délivrance d’un certificat de nationalité française, une mention de déclaration ou d’acquisition de nationalité française ou apporte la preuve d’une naissance en France d’un parent qui lui même y est né.

- la copie d’un décret de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française.

ATTENTION
Le passeport ne constitue pas en lui même une preuve de nationalité française. L’inscription au registre des français établis hors de France est admise sous toute réserve.

- Les principes de la nationalité Française
- L’acquisition de la nationalité française par mariage
- La perte de la nationalité française
- Le certificat de nationalité française

Dernière modification : 30/06/2008

Haut de page