Naissance

Toute naissance doit être enregistrée auprès des autorités locales compétentes :
- "Registro del Estado Civil y Capacidad de las personas" du lieu de naissance en Argentine,
- "Registro Civil" au Paraguay
- "Registro Civil" ou "Intendencia" en Uruguay.

Indépendamment de ces démarches, la déclaration de naissance auprès des autorités consulaires françaises peut être effectuée de deux façons :

1 - Actes dressés
Dans les 30 JOURS suivant la naissance de l’enfant, les deux parents (si vous n’êtes pas mariés) ou l’un des parents (si vous êtes mariés) prendront/prendra rendez-vous (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr) pour déclarer la naissance.

Les documents à produire sont :
-  copie du certificat de la maternité ou de la “partida de nacimiento”
-  livret de famille français
-  en l’absence de livret de famille français :
• la copie intégrale de l’acte de naissance du/des parent(s) français
• la copie intégrale certifiée conforme, en original, de l’acte de naissance du parent étranger
-  copie des pièces d’identité des parents,
-  preuve de la nationalité française d’au moins un des parents (acte de naissance s’il indique que l’un des parents de l’enfant au moins est né(e) en France d’au moins un parent y étant lui-même né, ou copie du certificat, déclaration ou décret de nationalité française)
-  formulaire de choix du nom dûment complété, daté et signé par les deux parents (si vous pouvez et souhaitez effectuer un choix de nom pour votre premier enfant)

2 - Actes transcrits

Au-delà de ce délai de 30 jours, l’acte de naissance étranger pourra être TRANSCRIT à tout moment sur les registres de l’état civil français. Cette formalité peut être effectuée par correspondance.

Si vous résidez au Paraguay, il conviendra d’adresser directement l’ensemble des pièces demandées au Consulat Général de France à Buenos Aires ou, le cas échéant, les remettre lors des tournées consulaires organisées par le Consulat Général de France à Buenos Aires au Paraguay.

Si vous résidez en Uruguay, vous pouvez adresser directement l’ensemble des pièces demandées au Consulat Général de France à Buenos Aires ou nous faire parvenir ce dossier par l’intermédiaire de l’Ambassade de France en Uruguay. L’Ambassade concernée se chargera ensuite de faire parvenir votre dossier à notre poste.

Si vous résidez en Argentine vous nous enverrez par courrier ou déposerez, sans rendez-vous au guichet du consulat, le dossier sous enveloppe fermée. Si vous préférez nous remettre les documents en main propre, il vous faudra demander un rendez-vous à l’adresse suivante : etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr.

Sont à produire les documents suivants en ORIGINAL :
-  “partida de nacimiento”.
Les actes de naissance argentins devront être légalisés par le Registre Civil. Les actes de naissance uruguayens et paraguayens devront être revêtus de l’Apostille
-  livret de famille français
-  en l’absence de livret de famille français :
• la copie intégrale de l’acte de naissance du/des parent(s) français
• la copie intégrale certifiée conforme, en original, de l’acte de naissance du parent étranger
-  copie des pièces d’identité des parents,
-  preuve de la nationalité française d’au moins un des parents (acte de naissance s’il indique que l’un des parents de l’enfant au moins est né(e) en France d’au moins un parent y étant lui-même né, ou copie du certificat, déclaration ou décret de nationalité française)
-  formulaire de demande de transcription dûment complété, daté et signé
-  formulaire de choix du nom dûment complété, daté et signé par les deux parents (si vous pouvez et souhaitez effectuer un choix de nom pour votre premier enfant)
-  formulaire de francisation si vous souhaitez franciser le prénom de votre enfant

Avertissement : après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être réclamés.

Si vous résidez en Argentine, le délai de transcription est d’un mois. Ce délai écoulé vous pouvez, sans rendez-vous, retirer la documentation au guichet du consulat, de 9h à 12h30.

Si vous résidez en Uruguay, nous vous enverrons les documents par le biais de l’Ambassade de France en Uruguay.

Si vous résidez au Paraguay, il conviendra de nous adresser une enveloppe à votre adresse dûment affranchie pour recevoir les pièces en retour. Vous pourrez également retirer les documents lors des tournées consulaires organisées par le Consulat Général de France à Buenos Aires au Paraguay.

lien direct vers formulaire de transcription de naissance d’un enfant mineur
lien direct vers formulaire de transcription de naissance d’une personne majeure
lien direct vers formulaire de choix de nom
lien direct vers formulaire de francisation
lien direct vers formulaire de rectification du double tiret mineur
lien direct vers formulaire de rectification du double tiret majeur

Choix du nom de famille

La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 a changé en profondeur le dispositif existant en matière de dévolution et de changement du nom de famille. Elle introduit la notion de nom de famille qui se substitue à celle usitée de nom patronymique.

En application de l’article 311-21 du Code Civil, les parents ont la faculté d’attribuer soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux à leur premier enfant
-  né après le 31 Décembre 2004
-  dans un délai de 3 ans à compter de la naissance de celui-ci
-  dont le double lien de filiation est établi au plus tard lors de la déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci
L’officier de l’état civil s’assurera de la transmissibilité du nom que vous aurez choisi.

La faculté de choix de nom ne peut être exercée qu’une seule fois. Ce choix est irréversible, sauf cas prévus à l’article 61 du code civil (changement de nom par décret). Le nom choisi pour l’aîné s’impose aux autres enfants communs.

Si vous ne faîtes pas de déclaration de choix de nom, le nom de l’enfant sera :
- le nom du père, si vous êtes mariés ;
- le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou celui du père si vous l’avez reconnu simultanément, si vous n’êtes pas mariés.

Exemple de choix possibles pour le nom de famille de l’enfant

Nom du père : XNom de la mère : Y
Choix possibles pour le nom de famille de l’enfant
X Y X Y Y X

La reconnaissance

La reconnaissance peut être effectuée par les parents non mariés AVANT OU APRÈS la naissance de l’enfant.

En Argentine, au Paraguay et en Uruguay, la filiation à l’égard de la mère est automatiquement établie dès lors que son nom apparait sur l’acte de naissance de l’enfant et qu’elle l’a signé.
La reconnaissance de la mère sera donc tout à fait exceptionnelle et nécessitera l’avis préalable de l’agent d’état civil.

Dernière modification : 17/06/2016

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