Rappels importants

- Les bourses scolaires ne constituent pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

La demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année lors de la session du premier Conseil Consulaire et déposée au Consulat général.

Tout dossier déposé hors délai ne sera pas étudié ni présenté au Conseil Consulaire.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

- Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse à l’issue du deuxième Conseil Consulaire doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé au directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger via le Consulat général.

Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité et d’inscription. Elles ne prennent pas en compte le coût des activités extra-scolaires. Les bourses parascolaires (entretien, transport, inscription aux examens, ...) ne sont accordées qu’aux familles ayant reçu une bourse et tiennent compte du pourcentage obtenu.

- Les bourses accordées sont versées directement aux établissements selon la quotité attribuée à chaque famille.

Dernière modification : 23/06/2016

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