Recensement

Généralités

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément modifié le service national qui est désormais universel, c’est-à-dire que les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982 y sont également soumises.

Celle loi comprend 3 principales dispositions :

- Le recensement à 16 ans.

- L’appel de préparation à la défense (A.P.D.) à 18 ans.

- La suspension de l’appel sous les drapeaux qui pourra néanmoins être rétabli en cas de besoin.

Elle prévoit également le volontariat civil ou militaire.

Au-delà de 25 ans, les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978 et ceux qui sont rattachés aux mêmes classes d’âge sont libérés de toute obligation, même s’ils n’ont pas été recensés et n’ont pas été appelés à l’A.P.D.

Les personnes qui deviennent françaises avant l’âge de 25 ans, ou dont la nationalité française est reconnue par jugement définitif avant cet âge, sont soumises aux obligations du service national.

Le recensement

Le recensement est obligatoire pour tous, y compris pour les jeunes filles nées après le 31 décembre 1982.

Il doit avoir lieu dans le mois suivant le seizième anniversaire.

À l’étranger, l’inscription au Registre des Français établis Hors de France en cours de validité vaut déclaration de recensement. Les jeunes gens inscrits sont donc automatiquement recensés à l’âge de 16 ans et reçoivent par courrier l’attestation de recensement.

En revanche, les jeunes gens non inscrits doivent se présenter au Consulat pour accomplir cette formalité.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Tous les jeunes Français doivent y participer entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire.

Les personnes recensées après leur dix-huitième anniversaire y sont aussi soumises. Elles doivent être convoquées dans un délai de six mois après la date effective de leur recensement.

La JDC consiste en une session de formation qui dure une journée. A cette occasion, les appelés reçoivent un enseignement sur les questions relatives à la Citoyenneté et la Défense Nationale, aux volontariats et aux préparations militaires.

A l’issue de la session, les participants reçoivent un certificat individuel de participation.

À l’étranger, l’organisation de la JDC a été aménagée en fonction des contraintes qui peuvent exister dans chaque pays.

En Argentine, 1 à 2 sessions d’une durée d’une demi journée sont organisées chaque année.

Les jeunes Français qui n’ont pas satisfait aux obligations du service national (recensement puis JDC) seront empêchés, entre 16 et 25 ans, de s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (examens, concours administratifs, permis divers).

Pour plus d’informations sur le service national vous pouvez consulter le site du ministère de la Défense : [http://www.defense.gouv.fr/jdc]

Dernière modification : 14/09/2011

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