Réforme de l’AFE

La nouvelle représentation des Français de l’Etranger (loi du 22 juillet 2013)

Avant la réforme :
Les Français de l’étranger sont aujourd’hui représentés par 12 sénateurs, 11 députés, et 155 conseillers à l’AFE (Assemblée des Français de l’Etranger).
Ont été élus en 2009 conseillers à l’AFE : Mme Michèle Goupil, M. Marc Jamin (tous les 2 en résidence en Argentine) et Mme Marie-Christine Haritçalde (en résidence au Chili) pour représenter l’Uruguay, l’Argentine, le Paraguay et le Chili (Cône sud).

Après la réforme :
En 2014, 443 conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct, viendront compléter et modifier cette représentation.

Les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires (LEC) vont élire dans le monde :

- 1 Election des conseillers consulaires et délégués consulaires : élus pour 6 ans

Election au suffrage universel direct : élection du 24 mai 2014

* 443 conseillers consulaires (4 conseillers consulaires pour l’Argentine)
Ce nombre de conseillers consulaires a été déterminé en fonction de la part de la population française (14 577 inscrits en Argentine au 1er janvier 2014).

* 68 délégués consulaires, dans les circonscriptions électorales où résident plus de 20 000 Français viendront compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, afin d’assurer une juste représentation.

- 2 Election des conseillers AFE : élus pour 6 ans

Scrutin à un tour, les 90 membres sont élus par et parmi les conseillers consulaires dans le cadre de 15 circonscriptions régionales dans le monde (L’Argentine fera partie de la circonscription Amérique latine et Caraïbes) : élection en juin 2014

- 3 Elections des sénateurs représentant les Français établis hors de France : élus par moitié tous les 6 ans

* 443 conseillers consulaires
* 68 délégués consulaires
* 11 députés des Français de l’étranger

qui forment les « grands électeurs » éliront en septembre 2014, 6 sénateurs sur 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Dernière modification : 17/07/2014

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