Résidents à l’étranger

Lorsque vous résidez habituellement à l’étranger, plusieurs possibilités vous sont offertes pour exercer votre droit de vote :

A- Demander votre inscription sur la liste électorale consulaire

IMPORTANT
Le vote dans un centre de vote à l’étranger est réservé à QUATRE grandes consultations seulement :

- l’élection du Président de la République,

- le référendum,

- l’élection législative et,

- l’élection des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Si vous êtes inscrit(e) UNIQUEMENT sur une Liste électorale consulaire, vous ne pourrez donc voter que pour ces quatre consultations électorales.

- MODALITÉS PRATIQUES

L’inscription sur une Liste électorale consulaire vous permet d’exprimer personnellement votre suffrage lors des deux consultations électorales précitées. Un scrutin sera en effet organisé dans votre pays de résidence selon les mêmes modalités qu’en France.

En Argentine, et à partir de 2012, un bureau de vote sera ouvert à BUENOS AIRES, CORDOBA et MENDOZA.

Un courrier indiquant le lieu, la date et les heures d’ouverture des bureaux est adressé aux électeurs inscrits sur la Liste électorale consulaire avant chaque consultation électorale.

Si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre personnellement à Buenos Aires le jour du scrutin pour exercer personnellement votre droit de vote, vous avez la possibilité de donner PROCURATION à une personne (mandataire) inscrite sur la Liste électorale consulaire de Buenos Aires pour voter en votre lieu et place.

Pour cela, vous devez comparaître PERSONNELLEMENT devant une autorité consulaire :

  • Le Consulat Général de France à Buenos Aires ou l’un des Consuls honoraires à condition qu’il soit habilité, si vous êtes en Argentine.
  • l’Ambassade ou le Consulat de France dans le pays dans lequel vous êtes de passage,
  • Le Tribunal d’instance, le commissariat de police ou la gendarmerie si vous êtes en France.

Vous pouvez donner procuration soit pour un scrutin, ou même pour un seul tour si le scrutin en comporte deux, soit pour un an.

Le fait d’avoir établi une procuration ne vous empêchera pas de voter personnellement si, en définitive, vous vous présentez au bureau de vote AVANT que votre mandataire ait voté en votre nom.

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie

- COMMENT S’INSCRIRE ?

L’inscription sur la Liste électorale consulaire du consulat est AUTOMATIQUE dès lors que vous ne la refusez pas expressément au moment de votre inscription au registre des français établis hors de France .

En tout état de cause, vous pouvez vérifier et changer votre situation électorale grâce au NUMIC qui vous est donné avec votre inscription au registre, et qui vous permet d’accéder à MonConsulat.fr

Lors de votre inscription, vous indiquerez si vous êtes inscrit sur la liste électorale d’une commune de France dont vous préciserez le nom, le département et l’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

Les demandes d’inscription sont reçues tout au long de l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Elles n’ont d’effet que pour l’année suivante.

- DUREE DE VALIDITE DE L’INSCRIPTION ET RADIATION

L’inscription reste valable le temps de son inscription au registre des français établis hors de France. Il convient donc de prendre garde à bien renouveler celle-ci avant son échéance, sous peine d´être radiée de la Liste électorale consulaire.

Par ailleur, Il est nécessaire de demander sa radiation du centre de vote lors du départ du pays de résidence.

Dans le cas où, par erreur, vous seriez omis(e) de la liste des électeurs, ou radié(e) sans en avoir fait la demande, vous pourriez vous adresser au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 4 Place du Louvre (75001), en vue d’obtenir votre inscription ou votre réinscription sur la Liste électorale consulaire.

Comme la demande d’inscription, la demande de radiation peut être faite jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre et prend effet à partir du 15 avril de l’année suivante.

B- Demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France

Même si vous établissez votre résidence habituelle à l’étranger, vous avez la possibilité de vous inscrire (ou de rester inscrit où vous l’étiez déjà avant votre départ de France) sur la liste électorale d’une commune de France et participer ainsi, soit personnellement, soit par procuration, à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel : élection du Président de la République, référendums, élections des représentants au Parlement européen, élections législatives, régionales, cantonales et municipales.

- COMMENT VOUS INSCRIRE DEPUIS L’ÉTRANGER ?

Condition préalable :

Vous devez être inscrit au registre des français établis hors de France et jouir de vos droits civils et politiques.

Choix de la commune :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes de France suivantes :

  • commune de naissance si vous êtes né(e) en France,
  • commune de votre dernier domicile si vous avez résidé en France,
  • commune où est né ou inscrit ou a été inscrit l’un des ascendants,
  • commune où est ou a été inscrit l’un des descendants ou le conjoint.

Modalités pratiques d’inscription :

Il suffit de vous présenter en personne au consulat ou d’adresser à la mairie par courrier le formulaire suivant :

PDF - 56.2 ko

Les documents au format PDF nécessitent l’utilisation d’Acrobat® reader que vous pouvez télécharger gratuitement ici.

Le Consulat reçoit les demandes d’inscription tout au long de l’année et les transmet par courrier à la mairie. Les demandes doivent parvenir avant le 31 décembre au plus tard pour être prises en compte au 1er janvier suivant.

CAS PARTICULIER
Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

- VOTE PAR PROCURATION

Si vous ne pouvez pas être en France le jour du scrutin, ce qui est généralement le cas pour les Français résidant à l’étranger, il vous est possible de voter par procuration.

Les procurations sont établies dans les mêmes conditions que celles qui ont été indiquées pour les centres de vote .

Veillez bien à établir votre procuration dans des délais permettant son acheminement postal à la Mairie avant la date du scrutin.

Toutefois, vous pouvez donner procuration non seulement pour un scrutin d’un an mais également pour une durée de 3 ans.

Votre mandataire doit être inscrit sur la même commune que vous mais pas forcément dans le même bureau de vote ni dans la même circonscription municipale si la commune en comporte plusieurs.

C- Demander votre inscription à la fois dans un centre de vote et sur la liste électorale d’une commune de France

Cette solution joint les avantages des deux options offertes. En effet, l’inscription sur la Liste électorale consulaire vous offre plus de facilités pour exprimer directement et personnellement votre suffrage mais elle ne vous permet de voter QUE pour l’élection du Président de la République et les référendums.

Pour pouvoir participer aux autres consultations, il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France.

Bien entendu, si vous optez pour cette double inscription, vous ne pourrez voter qu’une seule fois pour un même scrutin ou tour de scrutin.

En effet, si vous êtes inscrit sur une liste de centre de vote, vous serez automatiquement suspendu du droit de voter pour l’élection du Président de la République et les référendums, dans la commune de France où vous êtes également inscrit.

N’omettez donc pas, en cas de départ, de solliciter votre radiation de la Liste électorale consulaire afin de recouvrer votre droit de voter dans votre commune.

Dernière modification : 18/02/2014

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