Rôle et Fonction

La question nous est souvent posée de savoir quelle est "la différence entre une Ambassade et un Consulat" : si l’on voulait tenter la gageure de répondre en une phrase, il pourrait être dit que si l’Ambassadeur est chargé non seulement de la représentation de la France, du Président de la République française et de chacun des ministres du Gouvernement mais aussi de la promotion du savoir-faire français et de l’accompagnement des entreprises françaises implantées dans le pays d’accueil, le Consul général est, quant à lui, chargé, sous l’autorité de l’Ambassadeur, de la protection et de l’administration de la communauté Française.

Pour ce faire, le Consulat général remplit une mission de service public et il se substitue à certaines administrations françaises, notamment dans les démarches suivantes :

- État Civil

- Notariat

- Passeport et Carte Nationale d’Identité (pour les Français résidents en Argentine et immatriculés au Consulat)

- Inscription sur le Registre des Français établis hors de France

- Élections (permet de voter en Argentine à certaines élections françaises ou d’établir, sous certaines conditions, une procuration pour voter en France)

- Affaires Militaires

- Affaires Sociales (aide aux Français en difficulté, bourses scolaires, suivi des détenus...)

1. Ce que le Consulat général peut faire

- En cas de perte ou de vol de document le consulat pourra :
Vous procurer des attestations, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Il pourra aussi :

Après vérification, vous délivrer un « laissez-passer » pour permettre votre seul retour en France
ou
vous délivrer un nouveau passeport (après consultation de l’autorité émettrice : préfecture ou consulat ayant établi votre passeport).

- En cas de difficultés financières, le consulat général pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat général soit informé. Le Consul général pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

- En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin figurant sur sa « liste de notoriété » et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

- En cas d’accident grave, le consulat général pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).

- En cas de décès, le consulat général prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller sur les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

2. Ce qu’il ne peut pas faire

- Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

- Vous délivrer un passeport dans la minute.

- Intervenir pour faciliter votre réussite à l’examen du permis de conduire, français ou argentin…

- Renouveler la carte grise de votre véhicule (démarche à effectuer exclusivement auprès de votre Préfecture)

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil

- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

- Jouer le rôle d’une agence immobilière

- Vous donner des informations de nature fiscale (voir, selon le cas, les services fiscaux français ou argentins)

- Vous donner des informations touristiques (voir l’Office du Tourisme)

- Vous donner des informations relatives à votre installation (migration) en Argentine (voir la Direction Nationale de l’Immigration argentine « Migraciones »)

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

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Que font les Consulat pour vous ?

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Dernière modification : 31/08/2015

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